Contrôle - Maintenance aires de jeux & équipements sportifs
CONTROLES PERIODIQUES DES AIRES DE JEUX & DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Les exigences essentielles
Le tableau ci-dessous vous indique la fréquence des contrôles à prévoir sur les principaux équipements ludiques et sportifs.
Ces références et fréquences vous sont communiquées à titre indicatif et peuvent varier en fonction des mises à jour des textes officiels et des conditions d'utilisations de vos équipements.
| Equipements | Référentiels | fréquence des contrôles | Documents de contrôle |
|---|---|---|---|
| Buts (foot, hand, hockey, basket) équipements sportifs de proximité (terrains multisports avec enceintes). |
Décrets 2016-481, 2007-1133 et 96-495 code du sport (Art. R322.19 à 26) (+Norme EN 15312 équipements sportifs de proximité). |
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Rapport de contrôle et d'essais par personne compétente. Contrôles intermédiaires : au choix du gestionnaire (ex. main courante,…). |
| Aire de jeux. Jeu de plein air. Bac à sable. |
Décret 96-1136, Normes EN 1176-1 à x et EN 1177. Décret 94-699, Normes EN 1176-1 à x. Norme FD S54-206. |
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Rapport de contrôle par personne compétente. Contrôles intermédiaires : au choix du gestionnaire. |
| Parcours sportifs/santé. Equipement d'entraînement physique (fitness) de plein air. Mur d'escalade. |
Norme FD S52-903. NF EN 16630 Art. L221-1 du code de la consommation. Norme EN12572. |
Les équipements mis à disposition doivent être sécurisés (dispositions à prendre par le gestionnaire selon les instructions du constructeur repris dans un plan de contrôle/maintenance). Fréquence : une fois par an (selon les constructeurs et la FIFAS). |
Document au choix du gestionnaire (enregistré à minima sur main courante ou sur une fiche de contrôle). Par personne compétente (selon FIFAS). |
| Fixations des agrès de gymnastique (au sol, par rail ou fixations hautes). | Art. L221-1 du code de la consommation. Norme NF S52-400. |
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Certificat de conformité ou d'essais par installateur ou personne compétente. Contrôle périodique : Document au choix du gestionnaire. |
| Agrès de gymnastique Appareil de musculation. |
Art. L221-1 du code de la consommation + Normes. |
Les agrès doivent être sécurisés. Contrôle périodique (Fréquence au choix du gestionnaire). |
Document au choix du gestionnaire. |
| Matériel amortissant (tapis et matelas). | Art. L221-1 du code de la consommation + Normes P90-311 et P90-312. |
Contrôle périodique (Fréquence au choix du gestionnaire). | Document au choix du gestionnaire. |
| Matériel éducatif de motricité. | Norme NFS54-300. |
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Rapport de contrôle par personne compétente. |
| Volley-ball, tennis. | Art. L221-1 du code de la consommation | Contrôle périodique (Fréquence au choix du gestionnaire). | Document au choix du gestionnaire. |
| Buts de rugby, football américain et autres. | Art. L221-1 du code de la consommation Normes NF S52-409. |
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Rapport de contrôle et d'essais par personne compétente. Contrôles intermédiaires : au choix du gestionnaire (ex. main courante,…). |
| Piste de sports à roulettes et BMX (Skate-park,..). | Art. L221-1 du code de la consommation. Norme EN14974. |
Contrôle principal annuel. | Rapport de contrôle par personne compétente. |
Personne compétente : "qualifiée/expérience en vérification, pratiquant habituellement le métier"
Nota : Pour une information exhaustive se reporter aux référentiels officiels au dernier indice et aux notices constructeurs.